Politique de confidentialité
La présente information est fournie en application des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et du décret législatif italien n° 196/2003 modifié par le décret législatif n° 101/2018 (Code italien de la protection des données) aux visiteurs du site fr.aquamarinarealestate.com (le « Site ») et à toute personne qui nous contacte par son intermédiaire. Nous sommes une agence immobilière italienne : le traitement relève du droit italien et de la surveillance de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali), quel que soit le pays depuis lequel vous nous contactez. Ce ne sont donc pas les règles de la CNIL qui s’appliquent, mais les règles italiennes. Pour les cookies, voir la politique de cookies.
1. Responsable du traitement
ACQUAMARINA INTERNATIONAL HOME DI MEGALE MATTEO & C. S.A.S.
Siège : Via Vittorio Emanuele II, 302, 18012 Bordighera (IM), Italie
N° TVA / code fiscal : 01559450083
E-mail : info@aquamarina.email
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, cette obligation ne s’appliquant pas au sens de l’article 37 du RGPD.
2. Quelles données nous traitons
Données de navigation. Dans leur fonctionnement normal, les systèmes du Site collectent certaines données dont la transmission est implicite dans l’utilisation d’Internet : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, heure et durée de la visite. Elles servent à faire fonctionner le Site, à en assurer la sécurité et à produire des statistiques anonymes.
Données que vous fournissez. Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez des informations ou une visite d’un bien, demandez une estimation de votre bien ou nous écrivez par e-mail, téléphone ou WhatsApp, nous traitons les données que vous nous communiquez : nom et prénom, e-mail, téléphone, langue, contenu du message, caractéristiques du bien recherché ou proposé et, si vous les indiquez, vos préférences (secteur, budget, type de bien).
Données collectées via les cookies et outils similaires. Voir la politique de cookies.
Nous ne demandons pas et n’entendons pas collecter via le Site de catégories particulières de données (article 9 du RGPD). Merci de ne pas en inclure dans vos messages.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à vos demandes, organiser des visites, vous envoyer les informations sur les biens demandés, estimer votre bien | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b du RGPD) |
| Gérer la relation de mandat si vous nous confiez la vente ou la location de votre bien, ou si vous achetez ou louez par notre intermédiaire | Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD) |
| Respecter les obligations légales d’une agence immobilière en Italie, notamment la réglementation anti-blanchiment (décret législatif italien n° 231/2007 : identification et vérification du client, conservation des données) et les obligations fiscales et comptables | Obligation légale (art. 6, par. 1, point c du RGPD) |
| Vous proposer, après un premier contact, d’autres biens aux caractéristiques similaires à celles que vous avez demandées | Intérêt légitime du responsable (art. 6, par. 1, point f du RGPD) — vous pouvez vous y opposer à tout moment |
| Vous envoyer des newsletters ou communications commerciales sans lien avec une demande précise de votre part | Consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD), révocable à tout moment |
| Sécurité du Site, prévention des abus, défense des droits du responsable en justice | Intérêt légitime du responsable (art. 6, par. 1, point f du RGPD) |
| Statistiques et marketing via les cookies | Consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD ; art. 122 du Code italien) — voir politique de cookies |
La communication des données demandées dans les formulaires est facultative, mais sans les champs indiqués comme obligatoires nous ne pouvons pas répondre à votre demande.
4. À qui nous communiquons les données
Les données sont traitées par le personnel et les collaborateurs du responsable, autorisés et formés à cet effet. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires agissant pour notre compte en tant que sous-traitants (article 28 du RGPD) ou, le cas échéant, en tant que responsables autonomes :
- le fournisseur du logiciel de gestion immobilière (CRM) dans lequel les demandes sont enregistrées — onOffice GmbH, Aix-la-Chapelle (Allemagne, UE) ;
- les fournisseurs de messagerie, d’hébergement et de services informatiques — Google Ireland Ltd. pour Google Workspace ; hébergement : OVHcloud (OVH SAS) ;
- Google Ireland Ltd. et Meta Platforms Ireland Ltd. pour les services de statistiques et de marketing décrits dans la politique de cookies, uniquement avec votre consentement ;
- notaires, professionnels, établissements de crédit et autres intermédiaires impliqués dans une transaction, si et lorsque cela est nécessaire pour la faire avancer ;
- autorités publiques et organes de contrôle lorsque la loi l’impose (par exemple l’Unité d’information financière italienne au titre de l’anti-blanchiment).
Les données ne sont ni diffusées ni vendues à des tiers.
5. Transfert de données hors de l’Union européenne
Les données sont conservées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Certains prestataires (Google, Meta) peuvent transférer des données vers les États-Unis : ils sont certifiés au titre de l’EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, à titre subsidiaire, appliquent les clauses contractuelles types approuvées par la Commission (article 46 du RGPD).
6. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite contractuelle | 24 mois à compter du dernier contact, puis suppression |
| Données relatives aux mandats, négociations et contrats conclus | 10 ans à compter de la fin de la relation (article 2220 du Code civil italien ; obligations fiscales et anti-blanchiment, article 31 du décret législatif n° 231/2007) |
| Données de newsletter et de marketing fondées sur le consentement | Jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition |
| Journaux de navigation et de sécurité | 12 mois au maximum, sauf nécessité de constatation d’infractions |
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, d’en limiter le traitement, à la portabilité, de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime (y compris la prospection directe) et de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait. Pour les exercer, écrivez à info@aquamarina.email ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle italienne, le Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it, Piazza Venezia 11, 00187 Rome, Italie), ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l’UE (en France, la CNIL).
8. Décisions automatisées et mineurs
Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard. Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
9. Modifications
La présente information peut être mise à jour ; la version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec la date de sa dernière révision.
